ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, QUI ordonne que les Ordonnances renduës les 3 Mai 1741 & 5 Février 1742, au sujet de la rédition des Comptes des Communautez, seront executées provisoirement pour tous les Comptes desd. Communautez, par les Administrateurs de l'année 1742; auquel effet, enjoint aux Srs. Commissaires des Diocéses de proceder à la nomination d'un commissaires-Auditeur, pour être par lui procedé à l'Audition & Clôture desdits Comptes, ainsi qu'il est porté par les susdites Ordonnances. Du 31 Janvier 1743.

LE DUC DE RICHELIEU, DE BERNAGE, VICHET, MARTIN,