ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, QUI, sur la déclaration des Propriétaires des Moulins-à-Bateau situés sur le Rhône du côté d'Avignon, & sur la demande en modération des sommes comprises aux Rôles des Vingtièmes & deux sols pour livre, règle celles qu'ils doivent payer pour leurs cotités à raison desdits Moulins depuis l'établissement desdites Impositions, indépendamment des fraix qui ont été faits pour le recouvrement desdites cotités.Du 30 Mai 1761.
DE SAINT PRIEST,
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