ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ÉTATS, PORTANT Reglement pour la remise des Préambules des Impositions des Villes & Communautés de la Province, & que les Receveurs des Tailles feront à l'avenir le recouvrement du montant de toutes les Ordonnances de restitution, de quelque Somme qu'elles soient; auquel effet, permet audits Receveurs d'établir Garnison pour l'exécution desdites Ordonnances, & ordonne que lesdits Receveurs seront tenus de rendre compte chaque année des Sommes qu'ils auront reçuës en exécution desdites Ordonnances de restitution. Du 27 Novembre 1752.

ST. LAURENS, PUJOL, GUILLEMINET,