LETTRES PATENTES DU ROI, QUI ordonne que les Propriétaires des fiefs dans la mouvance desquelles sont situées les terres & seigneuries de Courtoux & la Forêt, & le fief de Torbechet & autres Propriétaires, seront tenus de remettre ès mains de M. le Contrôleur général, les titres en vertu desquels ils peuvent prétendre des indemnités, pour être procédé à la liquidation & au paiement d'icelles. Données à Versailles le 17 Mars 1775.

LOUIS, PHELYPEAUX, TURGOT,