LETTRES PATENTES DU ROI, Sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Département de l'Ain que dans les autres Départements du Royaumes; & portant que les fonctions des Commissaires départis , Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité. Données à Paris, le 4 Juillet 1790