LETTRES-PATENTES DU ROI, Donnéer à Versailles le 12 Septembre 1764. PORTANT adresse au Parlement de Grenoble, de la Déclaration du 11 Septembre 1762, qui ordonne qu'à L'avenir, & à commencer du département qui feroit fait pour l'année lors prochaine 1763, les rôles des tailles & autres impositions accessoires, ensemble les premieres contraintes, demeureroient ensemble les premieres contraintes, demeureroient exempts des droits de contrôle, papier timbré & petit fcel.

LOUIS, LE DUC DE CHOISEUL, DE L'AVERDY,