LETTRES PATENTES DU ROI, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, des 3, 8 & 9 Octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons. Donnée à Saint-Cloud le 26 Octobre 1790.
C. HERBOUVILLE
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