LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 19 Juillet 1790, qui ordonne la continuation de la levée & perception de toutes les contributions publique, à moins que l'extinction & surppression n'en ait été expressément prononcée; & notamment des Droits perçus sur les ventres de poisson dans plusieurs villes du Royaume. Donnée à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790.