LETTRE PATENTES DU ROI, EN forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier Janvier 1788, la levée & perception des Droits & Impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi. Données à Versailles le 19 Mars 1787.
Editorial: A PARIS, chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1787., 1787
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