EDIT DU ROY. Donné au mois de Janvier 1717. PORTANT suppression des Offices de Greffiers Gardes minutes près Chancelleries, près les Cours & Siéges Présidiaux: Et que les Droits attribués ausdits Offices seront perçûs au profit de Sa Majesté.
Louis , Le Roy Dauphin , Le Duc D,Orleans , Phelypeaux , Villeroy
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