DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le 29. May 1695. PORTANT de joüir par les greffiers des cours & Juridictions Royales de la Province de Dauphiné, & leurs ayans cause plainement & paisiblement conjointement avec les autres droits desdits Greffes, à commencer du premier Juillet 1696. de l'augmentation, rétablissement, attribution des droits des Presentions, défauts & Congez portez par l'Edit du mois d'Avril 1695. &par la Declaration en forme de Reglement du 12. Juillet suivant, contenant en outre que de present ni à l'avenir il ne pourra être rétably aucuns autres Greffiers desdites Presentations dans lesdites Cours & Jurisdictions Royales, & union desdits offices de Presentations à ceux des Greffiers desdites Cours. &c 5 Juillet 1696

LOUIS, COLBERT, PHELIPEAUX,