DECLARATION DU ROY. Donnée à Versailles le 22 May 1691. PORTANT que les Offices d'Huyssiers au Parlement de Grenoble, & leurs successeurs en iceux, sont, & demeurent hereditaires, pour en jouir par eux hereditairement, conformément à l'Edit du mois de Juillet 1690; & quelesdits Huissiers sont maintenus dans les droits & priviléges à eux accordez par Sa Majesté, les Roys les Predecesseurs, & par les Arrests dudit Parlement de Grenoble, avec faculté ausdits Huissiers de se dire Maîtres en tous actes, tant en Jugement que dehors.
LOUIS, COLBERT, PHELIPEAUX,
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