DECLARATION DU ROY, Donnée à Marly le 25 Juillet 1693. Contenant le dénombrement des Lettres de Chancellerie qui doivent estre registrées sommairement par les Greffiers Expeditionnaires Gardes & Conservateurs de Minutes desdites Lettres, créez par Edit & Arrest du Conseil d'Etat de Sa Majesté ensuivy, avec l'attribution des gages, droits, franc-fallé, & permissions aux pourvûs conformément audit Edit, Tarif & Arrêt du Conseil, de commettre à l'exercices desd, Offices sur leur simple procuration.

Perrin