DÉCLARATION DU ROI, QUI ordonne la représentation à la Cour des Aides des Titres & Pieces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la Noblesse & les Privilège des Communautés Séculières & Régulière . Donnée à Versailles le onze Mars mil sept cent soixante-seize.
Louis , De Lamoignon , Turgot
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