DÉCLARATION DU ROI, Concernant le Remboursement des Quittances de finances provenant de la liquidation des Offices du Parlement de Rouen, de la Cour des Comptes, Aides, Domaines & Finances de Normandie , & des Sièges généraux de l'Amirauté & des Eaux & Forêts de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, & autres supprimés. Donnée à Compiegne le 22 Août 1773.
Monteynard
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