DÉCLARATION DU ROI, PORTANT règlement sur la forme dont il sera pourvu à l'avenir aux Offices de Lieutenans des Maréchaux de France, & de Conseillers-Rapporteurs & Secrétaires-Greffiers du point d'honneur; & pour le payement de leurs gages, pensions & gratifications. Donnée à Versailles le 13 Janvier 1771.
LOUIS, TERRAY, GONDOT,
Editorial: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons & du Battoir, quartier S. André -des Arcs. 1771., 1771
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