ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ, Du vingt-deux Mia mil sept cent cinquante-un. QUI fait inhibitions & défenses au Bureau de l'Election de Valence de rendre des Ordonnances portant permission de porter aux Receveurs des Tailles de ladite Election les sommes cottisées aus Rolles des Communautés, Sous les peines y portées, &c. (1751)

Moydieu