ARREST CONTRADICTOIRE DE LA COUR DES AIDES, Du 22 Août 1776. Qui , en infirmant une Sentence de Siége des Traites d'Aubenton , prononce la confiscation des cinq centd vingt-cinq livres de Sucre ,Saisies Sur Pierre Dromeau : Condamne ca particulier , par corps ,en l'amende de trois cents livres , & en tous les dépens.