ARREST DU CONSEILLE D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les Huit sous pour livre, prorogés & imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, seront & continueront d'être perçus, tant sur le principal du Tarif de Valognes, que sur le Sou pour livre établi en 1725, qui se perçoit au profit de la Ville, & sur les Quatre sous pour livre dudit Tarif qui constituent les Octrois municipaux: ordonne également la perception desdits Huit sous pour livre en sus du principal du droit de Vingt sous par tonneau de boisson, attribué aux Hôpitaux. Du 13 Septembre 1772.
LOUIS, BERTIN,
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