ARREST DU CONSEILD'ÉTAT DU ROI, Qui maintient les Prévôt des Marchands & Echevins de Ville de Paris, dans le droit de nommer aux Offices qui composent le Corps & Juridiction dudit Hôtel-de-Ville : Et qui ordonne que conformément à l'Edit du mois de Février 1771, concernant l'évaluation des Offices, Sa Majesté jouira à l'avenir des Offices dépendans dudit Hôtel-de-Ville, dénommés en l'état annexé audit Arrêt. Du quinze Septembre mil sept cent soixante-onze. ( 1771 )

Phélypeaux