ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY. Du cinquiéme Septembre 1716. QUI revoque les Commissions cy-devant données au sujet de la Revision des Feux de la Province de Dauphiné, & renvoye les contestations nées ou à naître à l'occasion de ladite Revision pardevant les Juges qui en doivent connoître.
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