ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI accorde aux Etats de la Province de Languedoc, une Remise de soixante mil livres, sur la somme de deux cens trente huite mile cinq cens soixante-dix livres, restante sur l'Imposition de la Capitalisation de l'année 1741, pour servir de moins-impose en l'année 1747, dans le Département de la Capitation. Du 24 Octobre 1746.
Phélypeaux
Editorial: S.L.N.D, 1746
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