ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, PORTANT que les Comptes du Recouvrement fait par le Sr. Lamouroux, Trésorier de la Bouse, des Impositions levées en Languedoc les années 1750, 1751 & 1752, après avoir été impugnez par les Sindics generaux, seront oüis, clos, arrêtez & appurez par les Commissaires nommez par la Déliberation des Etats du 16 Novembre 1752, conjointement avec les Commissaires du Roi qui composent la Commission établië par Lettres-Patentes du 30 Janvier 1734. Du 25 Novembre 1752.

PHELYPEAUX,