ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui, sans s'arrêter à l'appel interjetté par la dame Prousteau, veuve du sieur Jean Bonnardet-Audra, d'une Ordonnance rendue le 20 Mai 1763, par M.l'Intendant de la généralité d'Orléans, qui l'avoit condamnée au payement du droit de franc-fief du domaine de Macheron, que les auteurs, par la vente qu'ils avoient faite du fief uni à ce domaine, avoient soumis à cinq sous de cens envers ledit fief; ordonne que ladite Ordonnance sera exécuté suivant sa forme & teneur. Nota. Cet Arrêt juge 1. qu'un domaine détaché du fief, conserve sa nobilité, quoique le possesseur de ce domaine se soit soumis à un cens envers celui auquel il a aliéné le fief; 2. le domaine. Du vingt-un Mai mil sept cent soixante-onze. (1771)

DEVOUGNY,