ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui proroge les Gratifications accordées par l'Arret du 8 Janvier 1775, par chaque Mulet ou Cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des Provinces dévastéés par l'Épizootie. Du 29 Octobre 1775.
DE LAMOIGNON,
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