ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que dans trois mois du jour de la signification qui en sera faite, les Co-seigneurs d'Avignon, au profit desquels se levent actuellement les péages sur les Sels voiturés par le Rhône, seront tenus de remettre les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits; & qu'en attendant ils ne pourront les lever qu'en argent, à raison de Trois livres par muid; Leur fait Sa Majesté très-expresses inhibitions & défenses de les percevoir en essence, à peine de concussion. Du 24 Août 1773.

Louis , Phelypeaux