ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens Maîtres qui, avant l'Édit de suppression des Corps & Communautés, du mois de Mars dernier, composoient les Communautés qui n'ont point été rétablies, & dont les professions ont été réunies par l'Édit du mois d'Août suivant, à d'autres Communautés créés & rétablies par ledit Édit, seront tenus de faire leur déclaration au Bureau de la Communauté qu'ils adopteront, qu'ils entendent exercer la profession attribuée à ladite Communauté & contribuer à ses impositions. Du 4 Novembre 1776.

Amelot