ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la Capitation sur les généralités de Pays d'élection & sur les Pays conquis, d'une somme de Quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employée aux ouvrages contre les Canaux de Bourgogne & Picardie. Du 7 Septembre 1773.
BERGERET,
Editorial: DE l'Imprimrie de Guillaume DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, rue SAINT-JACQUES., 1773
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