ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que jusqu'à ce qu'il en soit autement ordonné par Sa Majesté, le Vingtième ou Sou pour livre établi par la Déclaration du 3 Février 1760, cessera d'être perçu sur les droits qui se lèvent sur les Suifs, tant aux entrées que dans l'intérieur de Paris: Et qui fait remise des trois quarts des droits qui se perçoivent aux entrées dans le royaume, sur les Suifs venant de l'Étranger. Du 28 Novembre 1768.

PHELYPEAUX,