ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que la Requête du Syndic-Général en opposition à l'Arrêt qui a condamné le sieur de Bellegard à payer le Droit de Franc-fief, sera jointe à l'instance pendante au Conseil au sujet de l'acquisition faite par le sieur Theron en 1723. Du 28 Juin 1785.

Le Maitre