ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que le Marquis de Royan sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le Duc de Boutteville son aïeul lui a fait cession & remise anticipée, par acte du 31 Mai 1767; & d'en payer le centieme dernier & les six sols pour livre dans un mois. Du 13 Décembre 1768.
De Vougny
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