ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que les Huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, seront perçus en sus, tant du principal des Octrois de Metz & des autres Villes de cette généralité, que du Sou pour livre desdits Octrois, attribués aux Offices de Receveur & de Contrôleur des Octrois, & encore en sus des Quatre sous pour livre établis sur ledits Octrois pour le rachat des Offices municipaux. Du treize Septembre mil sept cent soixante-douze . (1772)

LOUIS, MONTEYNARD,