ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les Huit sous pour livre prorogés & imposés par l'édit du mois de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits de péage qui se levent aux entrées de la ville de Saint-Quentin, au profit de ladite ville : Exempte desdits Sous pour livre les articles de perception qui n'excèderont pas un principal de quinze deniers dû par une même personne. Du 12 Septembre 1773.

LOUIS, PHELYPEAUX,