ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que les Arrêts du Conseil des 30 Mai 1701 & 11 Juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans ladite Communauté de Berat, tant pour ce qui concerne la Place du Banc des Officiers de Justice & de celui des Consuls dans l'Eglise, que pour l'ordre qui doit être observé entre eux dans la marche aux Processions, aux Offrandes, & dans toutes les Cérémonies publiques, où lesdites Officiers de Justice, & lesdits Consuls doivent assister ensemble. Du 3 Avril 1784.

Le Baron de Breteuil