ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI exempte des Huit sous pour livre, établis par l'Edit du mois de Novembre dernier, les droits de péage de Versoix, fixés par le Tarif du 18 septembre 1770, pour le passage des personnes à pied & les cavaliers, lesquels droits demeureront fixés à neuf deniers seulement en sus de celui de deux sous pour chaque charrette ou chariot: Ordonne qu'à l'égard des droits pareillement fixés par ledit Tarif, pour le passage des mulets, chevaux & autres bestiaux, ils ne seront assujettis à la perception desdits Huit sous pour livre qu'autant que chaque article sera au moins de quinze deniers. du 10 Août 1772.

PHELYPEAUX,