ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui désigne les Bureaux par lesquels Dentelles fines ou grosses, venant de Lorraine, Suisse & autres pays étrangers, pourront entrer à l'avenir dans la province de Franche-Comté, en payant dix livres par livre pesant; indique également les Bureaux par lesquels ces mêmes Dentelles pourront entrer de cette province dans celle des Cinq grosses fermes, en payant pour les fines vingt sous par livre, & les grosses cinq sous aussi par livre: Et exempte de ces derniers droits, celles qui, venant de Lorraine, Suisse ou autres pays étrangers, passeront en passe-debout par la Franche-Comté, à destination des Cinq grosses fermes. Du 28 Mars 1773.

MONTEYNARD,