ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui déboute les Orfévres du Bourg de Liesse, de leur opposition à celui du 20 Juin 1769, lequel ordonne l'exécution de l'article IX de la Déclaration du 26 Janvier 1749, portant que les Orfévres seront tenus de déclarer au bureau du Fermier, les ouvrages qui ne peuvent 6etre marqués du poinçon de charge, & de faire, avant de commencer à y travailler, leurs soumissions de les représenter après leur perfection, pour en payer les droits, & les faire marquer du poinçon de décharge, &c. Déclare commun avec les Orfévres de Liesse, l'Arrêt rendu contre ceux de Blois le 19 Mars dernier; en conséquence, ordonne que ledit Arrêt, celui du 20 Juin 1769, & la Déclaration de 1749. Du 7 Mai 1771.

DEVOUGNY,