ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui déboute les Officiers municipaux des villes de Metz, Verdun & autres de la Généralité de Metz, de leurs oppositions à l'Arrêt du 13 Septembre 1772: Ordonne sa pleine & entiere exécution; & conformément à icelui, que les Huit sous pour livre prorogés ou imposés par l'Edit du mois de Novembre 1771, seront & continueront d'être perçu en sus, tant du principal des octrois desdites Villes; que du Vingtiéme ou sou pour livre desdits octrois, attribués aux offices de Receveurs & de Contrôleurs, & en outre en sus des Quatre sous pour livre établis sur ledits octrois pour former les octrois municipaux: Supprime un imprimé ayant pour titre, Mémoire des Maire, Echevins & Notables de la ville. Du 22 Février 1773.

MONTEYNARD,