ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui assujettit aux Huit sous pour livre, établis & prorogés par l'Edit de Novembre 1771, l'Octroi du Boulonnois: Ordonne que Deux desdits Huit sous seront employés aux travaux puplic, auxquels cet Octroi est destiné: Et détermine les trois Caisses dans lesquelles le produit de ces Huit sols pour livre seront versés. Du 12 Juillet 1773.
PHELYPEAUX,
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