ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à la Requête présentée sous le nom des Prévôt des Marchand & Échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils Nolhac, Raft & Muguet l'aîné, Échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des Octrois, ordonné par l'arrêt du Conseil du 4 août dernier, seront tenus, sous peine de désobéissance, de souscrire ledit bail dans les vingt-quatre heures de la notification qui leur sera faite du présent arrêt; faute de quoi Sa Majesté commet le sieur Intendant de Lyon pour passer ledit bail avec le sieur Prévôt des Marchands, & en présence des Échevins, ou eux dûment appelés. Du 8 Septembre 1776.

LOUIS, BERTIN,