ARREST DE LA CHAMBRE DES COMPTES. Concernant les contrats d'échange fait entre le Roi & divers particuliers, & acquisitions faites par Sa Majesté, pour être réunies à son Domaine, depuis le 19 Décembre 1735, jusqu'au premier Janvier 1771; ensemble des Contrats d'échange fait entre le duc d'Orléans, en qualité de Prince apanagiste, & divers particuliers, depuis le 16 Août 1748, jusqu'au premier Janvier 1773. Du 22 Février 1775.
MARSOLAN,
Editorial: De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques., 1775
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