ARRÊT DE LA COUR DE PARLEMENT, AIDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du vingt Juin mil sept cent soixante-dix-sept. (1777) PORTANT que les articles de l'Edit & de la Déclaration du 12 Mai 1766, concernant l'Election des Notables dans les Villes & Bourgs, seront éxécutés suivant leur forme & teneur.
CHAUMAT,
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