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Publicado por Dalloz, 2014
ISBN 10: 2247115535ISBN 13: 9782247115532
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Libro
Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Publicado por Dalloz-Sirey, 2009
ISBN 10: 2247081649ISBN 13: 9782247081646
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Libro
Softcover. Condición: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Publicado por DALLOZ, 2019
ISBN 10: 2247179967ISBN 13: 9782247179961
Librería: BIBLIO-NET, Ercuis, Francia
Libro
Condición: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Publicado por DALLOZ, 2019
ISBN 10: 2247179967ISBN 13: 9782247179961
Librería: Gallix, Gif sur Yvette, Francia
Libro
Condición: Neuf.
Publicado por DALLOZ, 2019
ISBN 10: 2247179967ISBN 13: 9782247179961
Librería: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condición: NEUF. Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application).Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application), ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur.L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale.L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence. - Nombre de page(s) : 1234 - Poids : 992g - Genre : Droit civil et Procédure civile PRECIS.