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Publicado por AUTREMENT, 2022
ISBN 10: 2746760215ISBN 13: 9782746760219
Librería: booksXpress, Bayonne, NJ, Estados Unidos de America
Libro
No Binding. Condición: new.
Publicado por Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2012
ISBN 10: 2858924147ISBN 13: 9782858924141
Libro
Couverture souple. Condición: bon. RO80266130: 2012. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 207 pages - nombreuses photos, cartes, plans en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine.
Publicado por LGDJ, 2016
ISBN 10: 2275053638ISBN 13: 9782275053639
Librería: booksXpress, Bayonne, NJ, Estados Unidos de America
Libro
Soft Cover. Condición: new.
Publicado por LGDJ, 2016
ISBN 10: 2275053638ISBN 13: 9782275053639
Librería: Gallix, Gif sur Yvette, Francia
Libro
Condición: Neuf.
Publicado por LGDJ, 2016
ISBN 10: 2275053638ISBN 13: 9782275053639
Librería: BIBLIO-NET, Ercuis, Francia
Libro
Condición: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Publicado por LGDJ, 2016
ISBN 10: 2275053638ISBN 13: 9782275053639
Librería: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condición: NEUF. Traditionnellement, en raison du caractère " abstrait " du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi " pur " de toute considération extra-juridique. Et pourtant? l'étude révèle que le " conséquentialisme " - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le " réflexe conséquentialiste " existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé. - Nombre de page(s) : 780 - Poids : 1084g - Genre : Droit constitutionnel BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE POLITIQUE.
Publicado por LGDJ, 2016
ISBN 10: 2275053638ISBN 13: 9782275053639
Librería: Revaluation Books, Exeter, Reino Unido
Libro
Paperback. Condición: Brand New. 800 pages. French language. 9.37x6.06x1.57 inches. In Stock.