Publicado por Dalloz, 2011
ISBN 10: 2247105904 ISBN 13: 9782247105908
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Publicado por Dalloz, 2011
ISBN 10: 2247105904 ISBN 13: 9782247105908
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Softcover. Condición: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Publicado por Dalloz, 2011
ISBN 10: 2247105904 ISBN 13: 9782247105908
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Publicado por Dalloz, 2011
ISBN 10: 2247105904 ISBN 13: 9782247105908
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Softcover. Condición: Très bon. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Publicado por Dalloz, 2011
ISBN 10: 2247105904 ISBN 13: 9782247105908
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Publicado por Dalloz, 2011
ISBN 10: 2247105904 ISBN 13: 9782247105908
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Publicado por Sirey, 2013
ISBN 10: 2247129919 ISBN 13: 9782247129911
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Softcover. Condición: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Publicado por DALLOZ, 2011
ISBN 10: 2247105904 ISBN 13: 9782247105908
Librería: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condición: NEUF. La nouvelle édition du Mémento s'inscrit dans une démarche d'actualisation de l'édition précédente (2005), essentielle et importante, dans la mesure où, en 6 ans, les données en matière financière ont considérablement évolué.- L'actualité immédiate est constituée par les premières décisions du Conseil constitutionnel rendues sur la base de QPC posées par rapport au principe d'autonomie financière des collectivités. Le Mémento dresse, en premier lieu, un bilan financier de cette évolution majeure que connaît notre État dont l'organisation se veut, depuis 2003, décentralisée.- La période plus récente est particulièrement déterminante dans la mesure où elle est notamment marquée par l'annonce de la suppression de la première ressource fiscale des collectivités territoriales, la taxe professionnelle. La fin de cette imposition directe fondamentale et, plus généralement, la recomposition du système fiscal local (avènement de la contribution économique territoriale en remplacement, montée en puissance de la fiscalité partagée avec l'État.), constituent, en deuxième lieu, un des axes privilégiés de cette nouvelle édition. La grande réforme des collectivités territoriales (loi du 16 déc. 2010) aura dans les années à venir d'importante répercussions sur les finances locales. Les évolutions institutionnelles sont susceptibles d'affecter aussi l'organisation financière : la place des chambres régionales des comptes est ainsi en pleine redéfinition (projet de loi portant réforme des juridictions financières en cours de discussion devant le Parlement).- Au-delà de ce vent réformiste généralisé, l'ouvrage, en troisième lieu, cherche à replacer le système financier local dans le mouvement irréversible d'internationalisation des échanges auquel la sphère locale ne peut plus se soustraire. L'augmentation régulière des dépenses locales ces dernières décennies se voit aujourd'hui étroitement encadrée par la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 dans le cadre du respect des engagements de l'Union économique et monétaire. Également les répercussions consécutives à la crise financière de 2008 et les déconvenues enregistrées dans la gestion de leur dette par les collectivités territoriales ayant contracté des emprunts structurés. - Nombre de page(s) : 160 - Poids : 315g - Genre : Droit public, Droit administratif MEMENTOS.