Traités des Prescriptions, de l'Aliénation des Biens d'Eglise, et des Dixmes suivant les Droits civil et canon, la Jurifprudence du Royaume, & les Ufages du Comté de Bourgogne

Descripción

DUNOP DE CHARNAGE ( M.F.I. ) ( Ecuyer, ancien Avocat au Parlement, & Profeffeur en l'Univerfité de Befançon ).Traités des Prescriptions, de l'Aliénation des Biens d'Eglise, et des Dixmes suivant les Droits civil et canon, la Jurifprudence du Royaume, & les Ufages du Comté de Bourgogne.Paris. Briasson. 1774.In-4 ( 26,5 / 20 cm ) plein veau moucheté. Dos à 5 nerfs. Titre doré sur pièce de titre bordeaux. Large guirlande dorée en tête et queue. Caissons richement ornés de dorures. Filets dorés sur coupes. Tranches rouges. 408, 51, 52 pages.Avertissement.Traité des Prescriptions.L'origine & du progrès de la Prefcription. La Poffeffion. Des caufes qui empêchent. La bonne ou mauvaife foi. Interruption. Chofes inprefcriptibles. Queftions diverfes. äge. Mineurs. Fils de famille. Biens subftitués. Fervitudes. Jurifdiction. Fiefs. Cens feigneuriaux & emphytéotiques, etc.Traité de l'Aliénation et de la Prescription des Biens d'Eglise.Traité de la Dîme et comment elle se prescrit. Droit. N° de ref. del artículo 220580

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