Traité des minorités tutelles et curatelles ; des gardes des gardiens de la puissance paternelle de la garde et patronages feodaux ; de la continuation de Communauté à l'égard des Mineurs et des Droits qu'ils y ont ; des enfants mineurs et majeurs ; de l'état des mineurs par rapport aux fiefs, benefices ecclesiastiques, Mariages, Aliments et entretiens des Mineurs, enfants légitimes ou naturels : Avec les Règlements & Arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes coutumes & aux divers usages du Royaume.

Descripción

Traité des minorités tutelles et curatelles ; des gardes des gardiens de la puissance paternelle de la garde et patronages feodaux ; de la continuation de Communauté à l'égard des Mineurs et des Droits qu'ils y ont ; des enfants mineurs et majeurs ; de l'état des mineurs par rapport aux fiefs, benefices ecclesiastiques, Mariages, Aliments et entretiens des Mineurs, enfants légitimes ou naturels : Avec les Règlements & Arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes coutumes & aux divers usages du Royaume. By Jean Mesle and printed in Paris by Knappen. 1785, 412 pp, 10.25 x 8 8vo, hardcover full leather. In good condition, with rubbing and wear to boards and spine, primarily along edges and wear. Hinges remain in good condition and text block is bound well. General age-related toning to pages, along with periodic foxing and wear. Fore edges of pages dyed red. Please see photographs and ask any questions prior to purchasing. A scarce French legal book relating to children, their rights, and how to address certain legal disputes regarding them. By parliamentary attorney Jean Mesle (1681-1756). COLH1785AFHB-0723-aj0293. N° de ref. del artículo COLH1785AFHB-0723-aj0293

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