Réponse à un fragment du discours qu'a prononcé, le 7 décembre, à la Chambre des Députés, M. le Comte Decaze, Ministre de la Police générale, par M. Robert, ancien avocat au Parlement de Normandie, détenu à la force, par ordre du ministre, en vertu (dit-on) de la loi du 29 octobre 1815, avec des observations sur le project de loi tendant au renouvellement de la première.

Descripción

8vo. 56p. The first in a bound-up volume of 7 pamphlets, followed by (2): Jean Baptiste Magloire Robert. Pétition à la Chambre des Députés des Départements. [Paris:] C.-F. Patris, [1817]. 17 pages. (3): Réponse aux réclamations de la famille Faucher contre un jugement rendu en 1815, extraite de la Bibliothèque royaliste. [Paris:] Imprimerie de A. Egron, [1819] 24 pages. (4): Plaidoyer de Me. Dupin, avocat, pour M. le Chevalier Desgraviers, légataire universel de feu S.A.S. Mgr. le Prince de Bourbon-Conti, prince du sang; contre M. l'Intendant de la liste civile. Recueilli par M. Breton. Paris: Imprimerie de Baudouin frères, 1820. 72 pages. (5): Chevalier de Brito. Lettre à M. Charles Durand, avocat. Paris, le 31 août 1818 [with Réponse, Paris, le 10 septembre 1818]. Paris: Imprimerie de Fain, [1818]. 8 pages. (6): Consultation pour Mme la Comtesse de Krockow. Question - La consultante est-elle fondée à réclamer aujourd'hui le paiement d'une obligation contractée, en 1569, envers l'un de ses ancêtres, par Henri IV, alors Prince de Navarre? Paris: Imprimerie de Baudouin frères, 1820. 24 pages. (7): Jean Sarrazin. Mémoire du Maréchal-de-camp Sarrazin, à Sa Majesté Louis XVIII, Roi de France et de Navarre. [Paris:] Imprimerie de C.L.F. Panckoucke, [1816]. 15 pages. ***** Half leather, marbled paper-covered boards with coat of arms in gilt on both covers of Charles Stuart, Baron Stuart de Rothesay (1779-1845); marbled endpapers; marbled-edged leaves. N° de ref. del artículo 6/083

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