LES MONITEUR DES FRANCAIS OU EXPLICATION DES LOIS CIVILES ET COMMERCIALES

LES MONITEUR DES FRANCAIS OU EXPLICATION DES LOIS CIVILES ET COMMERCIALES

Usado Condición: Très Bon Hardcover
Librería: LA LIBRAIRIE ANTIQUE (LE HAVRE, Francia)

Librería en AbeBooks desde: 23 de octubre de 2015

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LES MONITEUR DES FRANCAIS OU EXPLICATION DES LOIS CIVILES ET COMMERCIALES LIBRAIRIE DES COMMUNES 1869 866 pages. Mises à la portée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le code de commerce, le code pénal, le code administratif, le code Rural et le code forestier. Le tarif général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles, sur le tombre l'enregistrement, les patentes, les chemins vicinaux, la chasse, la peche, la contribution directes et indirectes, terminée par un vocabulaire de tous les termes les plus usités dans le droit francais. Ouvrage agréé par S. M. L'empereur Napoléon 3 et par son excellence le ministre de l'intérieur. In-12 Cartonné.mors fendus, accroc en coiffes sup, sinon bon état. N° de ref. de la librería 0c05442aad4183088f06379d0c26416c

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Título: LES MONITEUR DES FRANCAIS OU EXPLICATION DES...

Encuadernación: Hardcover

Condición del libro:Très Bon

Tipo de libro: Livre

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