Comptes de l'État (Belge) en 1830-1831. Cahier d'Observations de la Cour des Comptes, sur Le Compte de L'État de l'Excercice 1830. (Idem ) pour l'Année 1831.

Descripción

Bruxelles, Imprimerie de M. Hayez, 1830-1833, in-folio, bound in contemporary half leather, top of spine missing, margins dusty due to different sizes here bound together. Provenance; from the library of Jean Thienpont member of the belgian Provisional Government (gouvernement provisoire - voorlopig bewind), with his holograph ex-libris on the first fly-leaf. The volume contains; 1) Situation des Recettes et Dépenses effectuées du 1er janvier au 30 septembre 1830, sur l'exercice 1830 et antérieurs (8 double pages and 3 pp with explanations. 2) Compte redu des recettes et dépenses du Royaume de Belgique, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1830 (6 tables). 3) Situation du Trésor au 1er janvier 1831.ou évaluations des recettes et dépenses de l'excercice 1830 et antérieurs (9 double pages). 4) Cahier d'Observations de la Cour des Comptes.sur .1830, 43 pp. 5) Exposé des Motifs accompagnant le Projet de Loi.au règlement des comptes de 1830 et ant. (4 pp) 6) Rapport de la Commission des Finances pour l'exercice de 1830 (au Chambre des Représentans) 20 pp + (1). 7) Note explicative sur le compte rendu par l'administration des Finances pour 1831.(3)pp + Compte Rendu (9 tables, some folding). 8) Situation du Trésor au 1er Janvier 1832. (17 tables). 9) Chambre des Rep. Comptes Détaillés des Dépenses.année 1831. 10 tables + printed notes. 10) Cahier d'Observations de la Cour des Comptes.sur .1831, 45 pp (page error 24 for 45). 11) état général de la situation du trésor au 30 novembre 1832.(1 table) 12) état comparatif entre l'évaluation des revenus du royaume. (6 tables) 13) Situations des Budgets de l'état au 30 novembre 1832. (6 tables). 14) Rapport au Chambre des repr. .pour 1831. (séance de 31 juilletr 1833) 11 pp + rapport séance 27 sept. 1833 (6 pp). Exceedingly rare convolute of the first officiel documents pertaining to the budget and the financial situation of the the new independent Kingdom of Belgium which was proclaimed by Jean Thienpont and his collegues of the Provisional Gouvernment on the 4th of october 1830, hence the split in the accounts - before October 1830 - after 1st of October (see document [1] and [2]). N° de ref. del artículo 40338

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